Les ordres nationaux et ministériels

 
 
Préambule

C’est le préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction du dossier.

Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Délai entre deux distinctions : un délai de deux ans doit s’être écouler entre deux distinctions honorifiques. Ce délai est porté à trois ans entre une nomination ou une promotion dans l’ordre de la Légion d’honneur et l’attribution d’une décoration dans un autre ordre.

Pour présenter un candidat :

  • Remplir le formulaire ci-dessous
  • Joindre un curriculum vitae très détaillé ( parcours scolaire, professionnel, mandats associatifs et électoraux, travaux et publications…) indiquant précisément les dates de début et fin de chaque poste et mandat.

              

           

Envoyer le dossier à :

Préfecture de la Corrèze

Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle

Section distinctions honorifiques

1 rue Souham

19012 Tulle Cedex

Vos questions

Quel est le cheminement d’une proposition ?
 Une proposition est examinée par le préfet qui adresse la candidature, avec son avis, au ministère compétent.
 Dans l’ordre de la Légion d’honneur, les ministères transmettent au Grand Chancelier les propositions qu’ils ont retenues deux fois par an. Enfin, le conseil de l'ordre se prononce sur la recevabilité des propositions.
 Dans l’ordre national du Mérite, les ministères transmettent au Chancelier les propositions qu’ils ont retenues deux fois par an. Enfin, le conseil de l'ordre se prononce sur la recevabilité des propositions.
 
 A quel moment est-on reçu dans l’ordre ?
 Les grades ne sont acquis qu’après la remise des insignes, soumise à un cérémonial précis.
 
 Comment doit s’organiser la cérémonie de remise des insignes ?
 La Grande Chancellerie ou la Chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires.
 Les insignes de la Légion d’honneur ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre.
 Les insignes de l'ordre national du Mérite ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre ou par un membre de la Légion d'honneur d'une dignité ou d'un grade au moins égal.

Initiative citoyenne

La tradition française veut que les mérites « éminents » et « distingués » de nos concitoyens soient récompensés par une distinction honorifique dans l’ordre national de la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite, les plus connues et les plus prestigieuses des décorations françaises.

Afin que chaque promotion dans les ordres nationaux reflète les différentes composantes de la société, les promotions répondent à des exigences particulières.

Ainsi, la parité hommes-femmes est effective et la promotion du bénévolat associatif vient récompenser les personnes qui s’investissent bénévolement .

Chaque français qui estime qu’une personne a rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, peut la proposer pour une nomination dans un Ordre national au titre de l’Initiative citoyenne.

La proposition doit être signée par l'initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat.

Le préfet de département examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.

Ordre des Arts et Lettres

L'ordre des Arts et des Lettres, institué par le décret du 2 mai 1957, récompense les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde.

Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre des Arts et des Lettres.

Conditions d’admission ou d’avancement :

  • Nomination au grade de chevalier : avoir au moins 30 ans et jouir de ses droits civils
  • Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  • Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur peuvent être promus directement au grade correspondant de l'ordre des Arts et des Lettres.

Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre des Arts et Lettres après avis du ministère des affaires étrangères.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de la culture, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Admission et avancement :
Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.
Les impétrants qui le désirent, peuvent se faire remettre les insignes par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans l'ordre des arts et lettres, par les préfets et les chefs des services déconcentrés du ministère de la culture.

Ordre du Mérite agricole

L'ordre du Mérite agricole, institué par le décret du 15 juin 1959, récompense les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries qui s’y rattachent, soit dans les fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.
 

  •  Nomination au grade de chevalier : justifier de 10 ans de services réels rendus à l’agriculture.
  •  Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l'ordre du Mérite agricole.

Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre du Mérite agricole après avis du ministère des affaires étrangères.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de l’agriculture, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
:

Association des membres de l’ordre du Mérite agricole
 78 rue de Varennes
 75349 PARIS 07 SP
 tel : 01 49 55 83 73
 Email: amoma.sg@agriculture.gouv.fr

Ordre des Palmes académiques

L'ordre des Palmes académiques, institué par le décret du 4 octobre 1955, récompense les personnes qui se sont distinguées au sein de l’Université et les personnes ayant rendu des services signalés à l’enseignement ou aux beaux-arts.

Conditions d’admission ou d’avancement :

  •  Nomination au grade de chevalier : jouir de ses droits civils et justifier d’au moins 10 ans de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
  •  Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
  •  Promotion au grade commandeur : 3 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre des Palmes académiques après avis du ministère des affaires étrangères.

Les promotions ont lieu les 1er janvier et 14 juillet par arrêté du ministre de l’éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Association des membres de l’ordre des Palmes académiques
30 avenue Félix-Faure
75015 PARIS
tel : 01.45.54.50.82 / Fax :  01.45.54.58.20
Email : amopa@wanadoo.fr

Section distinctions honorifiques
Préfecture de la Corrèze
1 rue Souham 19012 Tulle Cedex

Tel : 05 55 20 55 10