Les autres médailles

 
 

Important à savoir

Où ? Les dossiers doivent parvenir par courrier :

Pour le département de la Corrèze, l’envoi doit être fait à l’adresse :

Préfecture de la Corrèze – BRECI – Distinctions honorifiques
1 rue Souham – B.P. 250 – 19012 TULLE Cedex

Comment ?

Seul un diplôme, ou une lettre dans certains cas, est délivré aux bénéficiaires de la médaille.
Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

Médaille pour acte de courage et de dévouement

Les règles relatives à cette récompense sont définies dans l'instruction n°3918 du 18 septembre 1956 et la circulaire du 14 avril 1970 du ministère de l’Intérieur.

Les actes récompensés doivent répondre à 2 conditions :

  • le sauveteur a mis sa vie en danger à l'occasion d'un acte précis de courage et de dévouement,
  • un délai court s’est écoulé entre le fait et la demande de médaille

Cette  distinction ne récompense en aucun cas l’ensemble d’une carrière

La décision d’attribution peut être prise tout au long de l’année par arrêté du préfet.

Il existe plusieurs degrés de récompense :

Lettre de félicitationsMention honorableAttribuées en principe pour un premier fait de sauvetage, pour des actes méritoires reconnus, Médaille de Bronze Attribuée lorsque la personne a exposé sa vie, Médaille d'Argent de 2ème classe, Médaille d'Argent de 1ère classe, Médaille de Vermeil Attribuées aux personnes ayant déjà accomplis des sauvetages ou ayant fait preuve d’un courage exceptionnel, La Médaille d'Or n'est généralement accordée qu'à titre posthume.

Le dossier est adressé à la préfecture du département dans lequel se sont produits les faits.

Constitution du dossier:

  •  un procès-verbal d'enquête dressé par la gendarmerie ou le commissariat de police,
  •  les divers témoignages recueillis,
  •  l'avis de ses supérieurs hiérarchiques lorsque le sauveteur appartient à une administration publique.
           
Médaille de la sécurité intérieure

La médaille a été créée par décret N° 2012-424 du 28 mars 2012.

Elle récompense les services particulièrement honorables (un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire, l'accomplissement d'une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service)

rendus par toute personne, pour des missions ou actions, soit au cours de sa carrière, soit dans le cadre d'un engagement citoyen ou bénévole

dans les domaines suivants :

  • la défense des institutions et des intérêts nationaux,
  • le respect des lois,
  • le maintien de la paix et de l'ordre public,
  • la protection des personnes et des biens,
  • la prévention, la médiation, la lutte contre l'exclusion, l'aide aux victimes ou l'aide au bénéfice d'une action humanitaire.

La médaille ne récompense ni des mérites déjà récompensés, ni une carrière administrative dans son ensemble.

Public concerné :

  • les personnels du ministère de l'intérieur,
  • les personnels civils et militaires, professionnels ou volontaires placés sous l'autorité du ministère de l'intérieur,
  • les policiers municipaux,
  • les volontaires ou bénévoles qui œuvrent dans des associations pour des missions relevant de la sécurité intérieure,
  • toute personne, française ou étrangère, s'étant distinguée par une action relevant de la sécurité intérieure.

La distinction comporte trois échelons : bronze, argent et or.
Le choix de l'échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites.

  • pour les agents relevant du ministère de l'intérieur, par leur autorité d'emploi,
  • dans les autres cas, par le préfet du lieu de résidence du candidat.

Composition du dossier
Ces candidatures doivent parvenir au plus tard :
  le 1er novembre pour la promotion du 1er janvier,

> Formulaire de proposition à la médaille de la sécurité intérieure - format : PDF - 0,10 Mb

       
Médaille du tourisme

Instituée par le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989, la médaille du tourisme est destinée à récompenser les personnes qui, par leur contribution bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme et des activités qui s'y rattachent, soit par leur activité professionnelle en France et à l'étranger, soit par leur action au service des associations et organisations spécialisées en ce domaine.
 
Nul ne peut obtenir la médaille du tourisme s'il est déjà titulaire d'un grade ou d'une dignité dans l'un des Grands Ordres nationaux (Légion d'honneur, Ordre national du Mérite).

La médaille du tourisme est décernée deux fois par an, 1er janvier et du 14 juillet, par arrêté du ministère chargé du tourisme, publié au bulletin officiel.
 
La médaille du tourisme comporte trois échelons :

  • Bronze, accordé après au moins 12 ans de services rendus à la cause du tourisme ;
  • Argent, accordé au moins 5 ans après la médaille de bronze ;
  • Or, accordé au moins 5 ans après la médaille d’argent.

 Remarque : le candidat doit être âgé de trente ans au moins et jouir de ses droits civils

Constitution du dossier :

Le formulaire de demande rempli ci-dessous
Une photocopie d’une pièce d’identité

Envoi du dossier par courrier à la préfecture du domicile du candidat jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :

  • 15 mars pour la promotion du 14 juillet
  • 15 septembre pour la promotion du 1er janvier

Formulaire de demande de médaille du tourisme - format : PDF - 0,08 Mb

           
Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales

La médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales est instituée par la loi du 24 juillet 1924, modifiée par la loi du 27 juin 1939.

Cette médaille récompense tous les musiciens, exécutants ou chanteurs et ne comporte qu’un seul échelon accordé après vingt ans de services effectifs dans une ou plusieurs sociétés musicales ou chorales.

La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est décernée deux fois par an, 1er janvier et 14 juillet, par arrêté du ministère de la culture et de la communication, publié au bulletin officiel.

Un diplôme destiné à chaque candidat sera adressé aux Présidents des sociétés musicales et chorales dont il dépendra d’organiser une cérémonie de remise aux candidats.

  • Le formulaire de demande du candidat domicilié dans le Rhône, ci-dessous
  • Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager
  • Le certificat à remplir par le président de la société. Deux certificats possibles ci-dessous : soit pour une seule société, soit pour plusieurs.

 Envoi du dossier par courrier à la préfecture du domicile du candidat jusqu'aux dates limites suivantes (le respect des dates d'envoi est impératif) :

  • 30 avril pour la promotion du 14 juillet
  • 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

> Formulaire pour le candidat de demande de médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales - format : PDF - 0,01 Mb

> Certificat pour une seule société - format : PDF - 0,01 Mb

> Certificat pour plusieurs sociétés - format : PDF - 0,01 Mb

      
Médaille de la famille française

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée « aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. » (art. D215-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Cette distinction comporte 3 échelons.

Les conditions d’attribution sont consultables sur le site de l’Union départementale des Associations familiales : www.udaf19.fr

Les dossiers de candidature sont à retirer auprès de la mairie ou à l’Union départementale des Associations familiales.

      


     

Demande de médailles instruites par une autre autorité

Médaille de la jeunesse et des sports

La médaille de la jeunesse et des sports, créée par le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives, des colonies de vacances et œuvres de plein air et de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

La médaille de la jeunesse et des sports est décernée deux fois par an, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté préfectoral pour la médaille de Bronze, et par arrêté du Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les médailles d’Argent et d’Or.

La médaille de la jeunesse et des sports comporte trois échelons :

  • Bronze, accordé après 8 ans de services rendus ;
  • Argent, accordé après 12 ans de services rendus aux titulaires de la médaille de BronzeOr, accordé après 20 ans de services rendus aux titulaires de la médaille d’Argent ;
  • Or, accordé après 20 ans de services rendus aux titulaires de la médaille d’Argent.

Les propositions sont à adresser directement à la direction départementale de la cohésion sociale et protection des populations :

Cité administrative Jean Montalat

Place Martial Brigouleix

B.P. 314 - 19011 TULLE Cedex

     

Les demandes sont formulées par les communes, les fédérations sportives et autres mouvements associatifs.