Sécurité incendie : un détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement à partir du 8 mars 2015

Mis à jour le 16/02/2015

Les incendies mortels surviennent généralement la nuit. Le détecteur de fumée vous protège en vous réveillant en cas de départ d’incendie.

Les victimes sont majoritairement victimes des fumées et non des flammes d’un incendie. Le détecteur alerte l’occupant avant qu’il ne soit trop tard.

Parce que plus vite on lutte contre le feu, plus vite on l’éteint : avec un détecteur, les pompiers seront alertés plus rapidement, le feu maîtrisé plus vite, et vos vies et votre maison sauvées !

Le détecteur de fumées est un boîtier qui doit être installé en partie supérieur d’un logement( plafond ou partie haute d’une paroi) de préférence dans le couloir menant aux chambres. Pour un logement sur plusieurs niveaux, prévoyez un détecteur par étage.

La charge de l’installation revient au propriétaire.

L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement.

Le détecteur devra être muni du marquage CE et conforme à la norme NF EN 14604.

Une fois le détecteur installé, vous devrez envoyer à votre assureur, une attestation d’installation (lettre type fournie avec les appareils ou téléchargeable sur le site du ministère du logement).

Code de la construction et de l’habitation : articles R129-12 à R129-15 : Règles d’installation d’un détecteur

Code de la construction et de l’habitation : article L129-8 : Installation du détecteur de fumée

Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : article 3 : Obligation d’installer le détecteur de fumée transférée au propriétaire du logement

Arrêté du 5 février 2013 relatif au détecteur de fumée et à l’application des articles R129-12 à R129-15 du code de la construction et de l’habitation : Accès aux caractéristiques du détecteur et au modèle d’attestation à remettre à son assureur.

http://www.territoires.gouv.fr/detecteurdefumee

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Logement/Protection-et-securite-de-l-habitat/Protection-des-occupants-d-immeuble-d-habitation/Equipements-particuliers/Installation-de-detecteur-de-fumee