Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)

 
 
Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)

2015 était la date limite prévue par la loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public (ERP : les commerces, théâtres, cinémas, cabinets libéraux, mairies, établissements scolaires, etc.). L’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée va permettre à tous les gestionnaires et propriétaires de ces établissements de se mettre en conformité et d’ouvrir leurs locaux à tous.

L’agenda d’accessibilité programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

L’agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (et dans des cas particuliers auprès du Préfet).

Le 23 avril 2015, le préfet de la Corrèze a présenté, au cours d'un point presse, les dispositif des Ad'AP et s'est rendu à Cornil, commune exemplaire en la matière. Vous pouvez retrouver le dossier de presse en le téléchargeant ici .

Rendez-vous sur www.accessibilite.gouv.fr pour retrouver :

  • un outil d'auto-diagnostic destinité aux commerçants de proximité
  • des renseignements pratiques pour chaque utilisation, y compris en cas de difficultés financières importantes
  • des fiches pratiques pour chaque catégorie d'établissement recevant du public (ERP)
en savoir plus

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html

> Guide synthétique d'information sur les Ad'AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Modèle de notice explicative accessibilité aux personnes handicapées des établissements et installations ouverts au public - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb