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Permis de construire : Enquête publique du 4 décembre 2018 au 4 janvier 2019 inclus sur la demande de permis de construire présentée par la société...

Enquêtes publiques - 12/11/2018 14:49 -

PC : Enquête publique du 17 septembre 2018 au 16 octobre 2018 inclus sur le projet présenté par la société ENGIE PV MONTANE 4 concernant la créatio...

Enquêtes publiques - 08/11/2018 15:20 -

RAA Année 2018

Recueil des actes administratifs - 19/11/2018 14:54 -

Votre avis sur l’eau : du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, tous les habitants et organismes des différents bassin hydrographiques sont invités à donn...

Consultations du public - 05/11/2018 10:38 -

Avancement des démarches d'élaboration de programme local de l'habitat (PLH) en Corrèze

Construction et logement - 29/10/2018 14:50 -

Demandes d'autorisation d'exploiter

Agriculture : demandes d'autorisation d'exploiter - 20/11/2018 16:33 -

Pêche : consultation du public du 25 octobre 2018 au 14 novembre 2018 inclus sur les projets d'arrêtés encadrant la saison de pêche pour l'année 2019 dans le département de la Corrèze

Consultations du public - 24/10/2018 14:59 -

PC : Enquête publique du 27 août 2018 au 25 septembre 2018 inclus sur le projet présenté par la société ENGIE PV L'EMPEREUR concernant la création d'une centrale solaire au sol sur la commune d'Ussel

Enquêtes publiques - 17/10/2018 10:14 -

PPRi - Enquête publique du 20 août 2018 au 22 septembre 2018 inclus sur le projet de plan de prévention du risque naturel d'inondation Corrèze et affluents du bassin de Brive la Gaillarde

Enquêtes publiques - 16/10/2018 10:28 -

Avis du préfet sur une étude préalable avec compensation agricole (projet de parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier)

Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires) - 04/10/2018 11:50 -