Réglementation forestière

 
 

Réglementation forestière : Gestion durable (PSG-CBPS), régime d’autorisation (RSAAC), défrichements, engagements fiscaux.
Consultez la carte dynamique .

Fiabilité des données : ces bases de données concernant une période de 30 ans peuvent contenir jusqu’à 3 % d’anomalie de saisie ou d’approximation de géolocalisation.
En particulier, la localisation du centre d’une parcelle divisée après la saisie garde sa position initiale.
Certaines années ce sont les parcelles demandées qui ont été enregistrées et non les parcelles accordées.
En cas contentieux seul le dossier original fera foi.
Ces éventuelles anomalies peuvent être signalées à la DDT qui assure une mise à jour annuelle.