Enquêtes publiques

SUP : Enquête publique du 15 octobre au 16 novembre 2020, institution de servitudes d'utilité publique - Société LMB Malemort

 
 

Il sera procédé à une enquête publique du 15 octobre au 16 novembre inclus (31 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la société LMB, dans le cadre d’une demande d’institution des servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrales n° BE 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, BE 184, 185, 186, 187, 188,189, 190, 191, 192, 193, BO 106, 107, 108, 198, sur et aux abords de la société LMB implantée sis 36, avenue Pierre et Marie Curie sur le territoire de la commune de Malemort.

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Les principales prescriptions techniques sont les suivantes : Interdiction de l’usage de l’eau souterraine, conservation et accès aux ouvrages de surveillance et/ou de traitement, prévision des dispositions constructives lors de travaux sur les sols et sous-sols, compatibles avec les contraintes urbanistiques applicables et permettant de prévenir tout risque d’intrusion de vapeur.

—» Les modalités d'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

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–» Observations du public transmises par voie électronique :

     Le détail des éventuelles observations sera mis à jour sur cet article chaque matin.

     Durant toute la durée de l'enquête publique, vous pourrez réagir en cliquant sur le bouton bleu "Réagir à cet article" en bas du présent article (visible du 15 octobre au 16 novembre) ou en envoyant un courriel à l'adresse :

pref-environnement@correze.pref.gouv.fr

–» Dossier présenté à enquête publique :

Document LMB_SUP_FINAL_26.06.19_