Enquêtes publiques

PPRi - Enquête publique du 20 août 2018 au 22 septembre 2018 inclus sur le projet de plan de prévention du risque naturel d'inondation Corrèze et affluents du bassin de Brive la Gaillarde

 
 

L'enquête publique est terminée depuis le 22 septembre 2018.

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 approuvant le PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Registre d'enquête électronique (MAJ 30/08/2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (publiés le 16 oct. 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,20 Mb