Enquêtes publiques

IOTA - Enquête publique du 24 juin au 8 juillet sur la demande d'autorisation présentée par Haute-Corrèze Communauté

 
 

• Une enquête publique unique s'est déroulée du 24 juin au 8 juillet 2019 inclus, en mairies de :

- Bort-les-Orgues (19110), Eygurande (19340), Meymac (19250), Neuvic (19160), Sornac (19290), Ussel (19200), la Courtine (23100),

• Cette enquête publique unique concerne le programme de gestion 2019/2023 des travaux d’entretien, au profit des bassins versants du Chavanon, de la Diège, de la Dordogne, de la Luzège et de la Triouzoune, présenté par la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté et porte sur une demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) et d’une demande de déclaration d’intérêt général.

• La demande d’autorisation environnementale relève de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation (A) ou à déclaration (D) pour les rubriques suivantes : n° 3.1.1.0 – 1° (A) et 2° (A/D), n° 3.1.2.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.3.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.5.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 1.2.1.0 – 1° (A) et 2° (D)

Les modalités d'organisation de l'enquête publique unique sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

–› Observations du public transmises par voie électronique : NEANT

–› Rapport détaillé de la commission d'enquête :

Document Rapport commision d'enquête HCC

–› Conclusions motivées de la commission d'enquête :

–› Procès verbal de synthèse de la commission d'enquête:

–› Mémoire réponse du pétitionnaire :

–› Dossier de demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général :

Document Communes BV HCC