Enquêtes publiques

IOTA - Enquête publique du 17 février au 2 mars 2020 sur la demande d'autorisation présentée par CC VEM

 
 

• Une enquête publique unique est ouverte du 17 février 2020 au 2 mars 2020 inclus (15 jours), en mairies d'Egletons et de Lapleau afin de recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la communauté de communes de Ventadour – Egletons – Monédières, relatif au programme de gestion 2020-2024 des travaux d’entretien envisagés sur le bassin versant de la Luzège et des petits affluents de la Dordogne.

Ce projet relève du régime de l’autorisation (A) ou de la déclaration (D) au titre des rubriques n° 3.1.1.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.2.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.3.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 3.1.5.0 – 1° (A) et 2° (D), n° 1.2.1.0 – 1° (A) et 2° (D) et de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement.

Durant toute la durée de l'enquête publique, vous pourrez réagir en cliquant sur le bouton bleu "Réagir à cet article" en bas du présent article.

–> Les modalités d'organisation de l'enquête publique unique sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

–> Observations du public transmises par voie électronique :

—> Dossier d'enquête :

Document CERFA N°15964
Document 1_PDFsam_ATLAS CARTOGRAPHIQUE
Document 21_PDFsam_ATLAS CARTOGRAPHIQUE
Document 39_PDFsam_ATLAS CARTOGRAPHIQUE
Document 58_PDFsam_ATLAS CARTOGRAPHIQUE
Document COURRIER DDT19
Document DELIBERATION
Document DOSSIER DIG ET AE CCVEM Décembre2019
Document FORMULAIRE AE
Document RESUME NON TECHNIQUE CCVEM Décembre2019
Document BV3
Document Cours d'eau diagnostiqué
Document Cours d'eau L214-17 du CE
Document cours d'eau remarquable SDAGE
Document page de garde
Document Problématique sylvicole
Document USAGES
Document zonages remarquables

La Continuité Écologique :

Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DE LA SOUDEILLETTE AU CONFLUENT, DU VIANON
Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DU CHENY AU CONFLUENT, DE LA SOUDEILLETTE
Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DU VIANON AU CONFLUENT, DE LA DORDOGNE
Document LA SOUDEILLETTE (SAULIERE), DE SA SOURCE AU CONFLUENT, DU RUISSEAU D'EGLETONS
Document LEGENDE
Document PETITS AFFLUENTS DORDOGNES
Document RUISSEAU DE LA VIGNE, OU MOULIN DU PRIEUR
Document RUISSEAU DE SAINT MERD
Document RUISSEAU DE SOMBRE ET GAUMONT
Document RUISSEAU D'EGLETONS , (MILLET OU DEIRO)
Document RUISSEAU DU LIEUTERET
Document RUISSEAU DU VASSEJOUX

État Ripisisylve et Colmatage :

Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DE LA SOUDEILLETTE AU CONFLUENT, DU VIANON
Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DU CHENY AU CONFLUENT, DE LA SOUDEILLETTE
Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DU VIANON AU CONFLUENT, DE LA DORDOGNE
Document LA SOUDEILLETTE (SAULIERE), DE SA SOURCE AU CONFLUENT, DU RUISSEAU D'EGLETONS
Document LEGENDE
Document PETITS AFFLUENTS DORDOGNES
Document RUISSEAU DE LA VIGNE, OU MOULIN DU PRIEUR
Document RUISSEAU DE SAINT MERD
Document RUISSEAU D'EGLETONS , (MILLET OU DEIRO)
Document RUISSEAU DU LIEUTERET
Document RUISSEAU DU VASSEJOUX
Document RUISSEAU DE SOMBRE ET GAUMONT

Problématique Agricole:

Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DE LA SOUDEILLETTE AU CONFLUENT, DU VIANON
Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DU CHENY AU CONFLUENT, DE LA SOUDEILLETTE
Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DU VIANON AU CONFLUENT, DE LA DORDOGNE
Document LA SOUDEILLETTE (SAULIERE), DE SA SOURCE AU CONFLUENT, DU RUISSEAU D'EGLETONS
Document LEGENDE
Document PETITS AFFLUENTS DORDOGNES
Document RUISSEAU DE LA VIGNE, OU MOULIN DU PRIEUR
Document RUISSEAU DE SAINT MERD
Document RUISSEAU DE SOMBRE ET GAUMONT
Document RUISSEAU D'EGLETONS , (MILLET OU DEIRO)
Document RUISSEAU DU LIEUTERET
Document RUISSEAU DU VASSEJOUX

Zones Humides :

Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DE LA SOUDEILLETTE AU CONFLUENT, DU VIANON
Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DU CHENY AU CONFLUENT, DE LA SOUDEILLETTE
Document LA LUZEGE DU CONFLUENT, DU VIANON AU CONFLUENT, DE LA DORDOGNE
Document LA SOUDEILLETTE (SAULIERE), DE SA SOURCE AU CONFLUENT, DU RUISSEAU D'EGLETONS
Document LA SOUDEILLETTE (SAULIERE), DU CONFLUENT DU RUISSEAU D'EGLETONS, AU CONFLUENT DE LA LUZEGE
Document LEGENDE
Document PETITS AFFLUENTS DORDOGNES
Document RUISSEAU DE LA VIGNE, OU MOULIN DU PRIEUR
Document RUISSEAU DE SAINT MERD
Document RUISSEAU DE SOMBRE ET GAUMONT
Document RUISSEAU D'EGLETONS , (MILLET OU DEIRO)
Document RUISSEAU DU LIEUTERET
Document RUISSEAU DU VASSEJOUX
 
 

Documents listés dans l’article :