Enquêtes publiques

ICPE : Enquête publique autorisation pour le renouvellement d'exploitation de la carrière du Sapinier EUROVIA PCL - du 21 juillet au 24 août 2020

 
 

Il sera procédé à une enquête publique du 21 juillet 2020 au 24 août 2020 inclus (35 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la société EUROVIA Poitou Charente Limousin,relatif à la demande de renouvellement pour l’exploitation et l’extension de la carrière du Sapinier sur le territoire des communes de Dampniat et d’Albignac.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière pour une durée de 30 ans avec extension d’une superficie de 9,41 ha (1,41 hectares sur la commune de Dampniat et 8 hectares sur la commune d’Albignac), et dont 0,79 ha concernés par une procédure de défrichement.

La demande d’autorisation environnementale recouvre :

– une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

– une déclaration au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;

– une demande d’autorisation de défrichement au titre du code forestier.

Ce dossier est présenté par la société EUROVIA Poitou Charente Limousin dont le siège social est situé 81, avenue du Président John Kennedy – 87 000 – Limoges, représentée par son président, Monsieur Jean-Louis Dartout.

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—» Les modalités d'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

—» Avis de la MRAe :

—» Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe :

–» Observations du public transmises par voie électronique :

     Le détail des éventuelles observations sera mis à jour sur cet article chaque matin.

     Durant toute la durée de l'enquête publique, vous pourrez réagir en cliquant sur le bouton bleu "Réagir à cet article" en bas du présent article (visible du 21 juillet 2020 au 24 août 2020) ou en envoyant un courriel à l'adresse : pref-environnement@correze.pref.gouv.fr

Document observations SAPINIER au 13 août 2020

–» Dossier d'autorisation présenté à enquête publique :

Document Eurovia_pièce0_200304
Document Eurovia_pièce0_bis_200304
Document Eurovia_pièce1_200304
Document Eurovia_pièce2_200304
Document Eurovia_pièce3_200304
Document Eurovia_pièce4_200304
Document Eurovia_pièce5_200304
Document Eurovia_pièce6_200309_annexe 6.2.5
Document Eurovia_pièce6_1_200309
Document Eurovia_pièce6_2_200309
Document Eurovia_pièce6_3_200309