Enquêtes publiques

ICPE : Enquête publique autorisation pour le renouvellement d'exploitation de la carrière du Sapinier EUROVIA PCL - du 21 juillet au 24 août 2020

 
 

Une enquête publique s'est déroulée du 21 juillet 2020 au 24 août 2020 inclus (35 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la société EUROVIA Poitou Charente Limousin,relatif à la demande de renouvellement pour l’exploitation et l’extension de la carrière du Sapinier sur le territoire des communes de Dampniat et d’Albignac.

Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière pour une durée de 30 ans avec extension d’une superficie de 9,41 ha (1,41 hectares sur la commune de Dampniat et 8 hectares sur la commune d’Albignac), et dont 0,79 ha concernés par une procédure de défrichement.

La demande d’autorisation environnementale recouvre :

– une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

– une déclaration au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ;

– une demande d’autorisation de défrichement au titre du code forestier.

Ce dossier est présenté par la société EUROVIA Poitou Charente Limousin dont le siège social est situé 81, avenue du Président John Kennedy – 87 000 – Limoges, représentée par son président, Monsieur Jean-Louis Dartout.

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—» Les modalités d'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

—» Avis de la MRAe :

—» Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe :

–» Observations du public transmises par voie électronique :

Document observations SAPINIER au 24 août 2020

–» Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Document obs et conclusions SAPINIER
Document CR visite SAPINIER