Enquêtes publiques

Enquête publique unique ouverte du 23 septembre au 24 octobre 2014 inclus, sur les communes de Chaveroche, St-Pardoux le Vieux et Ussel concernant la prise d'eau de Couzergues

 
 

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Rapport et avis du commissaire enquêteur sur la demande exprimée au titre du code de la santé publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Rapport et avis du commissaire enquêteur sur la demande exprimée au titre du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb