Enquêtes publiques

Enquête publique du 7 mai 2018 au 7 juin 2018 inclus sur un projet présenté par le GFA d'Auïtou concernant la création d'un ensemble d'écoserres pour la production de tomates (communes concernées : Rosiers d'Egletons et Moustier Ventadour)

 
 

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,93 Mb

> Arrêté accordant l'autorisation environnementale en date du 27 août 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb