Enquêtes publiques

Enquête publique du 4 janvier 2018 au 5 février 2018 inclus sur le projet de révision du schéma d'assainissuement de la commune de Pérols sur Vézère

 
 

L'enquête publique s'est terminée le 5 février 2018.

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb