Enquêtes publiques

Enquête publique du 29 janvier 2018 au 1er mars 2018 inclus sur le projet de révision du schéma d'assainissement de la commune de Le Pescher

 
 

Une enquête publique est ouverte en mairie de LE PESCHER du 29 janvier 2018 au 01 mars 2018 inclus sur le projet de révision du zonage d'assainissement qui porte sur tout le territoire de cette commune.

A partir du 29 janvier 2018 et pendant toute la durée de l’enquête, vous aurez la possibilité :

- de consulter sur cette page le dossier de révision du zonage d'assainissement,

- de transmettre vos observations et propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : à mairie lepescher @gmail.com (mentionner dans l'objet du courriel - Enquête publique relative au projet de révision du zonage d'assainissement).

Les modalités d'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans l'avis publié ci-dessous.

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Pièces du dossier d’enquête à télécharger :

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Cartographie du zonage existant (échelle 1/2500) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Cartographie du nouveau zonage (échelle 1/1500) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,64 Mb

Les observations et propositions transmises à l'adresse électronique peuvent être consultées ci-dessous :

> Registre dématérialisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb