Enquêtes publiques

Enquête publique, du 28 août 2017 au 26 septembre 2017 inclus, sur le projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque "ZAC Montane 3" sur des terrains situés sur les communes de Corrèze et Saint-Priest de Gimel

 
 

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Une enquête publique est ouverte du 28 août 2017 au 26 septembre 2017 inclus (30 jours), sur le projet présenté par la société La Compagnie du Soleil 19 relatif à la création d’une centrale photovoltaïque au sol « ZAC Montane 3 » qui comporte :

- une demande de permis de construire pour la partie de la centrale située sur la commune de Corrèze,

- et autre demande de permis de construire pour la partie de la centrale située sur la commune de Saint-Priest de Gimel.

Le projet « ZAC Montane 3 » développé par La Compagnie du Soleil 19 consiste en l’implantation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance totale de 11,146 MWc sur trois zones (les zones A et B se trouvent au lieu-dit « Roc de Chaumilly » sur la commune de Saint-Priest de Gimel et la zone C se situe au lieu-dit « Bellavia » sur la commune de Corrèze). Il constitue l’extension des tranches Nord et Sud de la centrale photovoltaïque de la ZAC de la Montane.

Pendant la durée de l’enquête, du 28 août 2017 au 26 septembre 2017 inclus:

- vous pouvez consulter, sur cette page, l’avis relatif à l’organisation de l’enquête publique et le dossier complet comprenant notamment, l’avis de l’autorité environnementale, une étude d’impact (en 2 parties) et un résumé non technique.

- et adresser vos observations et propositions (à partir du 28 août 2017) à l’adresse électronique suivante (mentionner dans l’objet du courriel Enquête publique relative au projet photovoltaïque ZAC Montane 3) :

pref-environnement@correze.pref.gouv.fr

Documents consultables :

> Avis relatif aux modalités d'organisation de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Consitution du dossier (récapitulatif) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 1 - imprimé Cerfa demande de PC, commune Corrèze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> 2 - Plans PC, commune de Corrèze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,88 Mb

> 3 - imprimé Cerfa demande de PC, commune de St-Priest de Gimel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> 4 - Plans PC, commune de St-Priest de Gimel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,13 Mb

> 5 - livret, pièces complémentaires aux demandes de PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> 6 - notice PC04 décrivant le terrain et présentant le projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 7-1 - Délibération du SYMA du Pays de Tulle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 7-2 - Autorisation du président du SYMA du Pays de Tulle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 7-3 - Autorisation de l'indivision Alis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> 8 - Lettre relative à la complétude du dossier de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 9 - Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 10 - Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,62 Mb

> 11 - Notice Paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,48 Mb

> 12 - étude d'impact (partie 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,31 Mb

> 12 bis - étude d'impact (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,05 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :