Consultations du public

SITE MINIER : Procédure de participation du public du 4 au 18 janvier 2019 sur la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers concernant le site "La Vedrenne"

 
 

La procédure de participation du public, ouverte du 4 au 18 janvier 2019 inclus (15 jours), est aujourd'hui terminée.

La décision donnant acte de la déclaration d'arrêté définitif des travaux (1er donné acte) et prescrivant des mesures complémentaires est intervenue en date du 26 juin 2019 :

> Arrêté préfectoral du 26 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb