Consultations du public

PRPGD - Plan régional de prévention et de gestion des déchets en Nouvelle-Aquitaine

 
 

L'enquête publique relative au plan régional de prévention et de gestion des déchets en Nouvelle-Aquitaine s'est déroulée du 17 juin 2019 au 19 juillet 2019.

En application de l'article L. 123-15 du code de l'environnement, vous avez la possibilité de consulter :

-> La copie du rapport de la commission d'enquête ;

-> Les conclusions et avis motivé de la dite commission.

Lien Internet : http://prpgd-nouvelle-aquitaine.enquetepublique.net

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets Nouvelle-Aquitaine a été adopté par l'assemblée plénière de la région Nouvelle-Aquitaine le 21 octobre 2019.

Déclaration :

Document Déclaration1-1

Rapport :

Document Rapport_environnemental_adopté_21_octobre_2019

Plan adopté :

Document Plan_adopté_21_octobre_2019-2