Consultations du public

ICPE : Consultation du public du 28 août 2019 au 27 septembre 2019 projet SARL HEDERA SOAE

 
 

Une consultation du public a été ouverte du 28 août 2019 au 27 septembre 2019 inclus, pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la SARL HEDERA SOAE, relatif à l’augmentation des capacités de production de compost, ainsi que la création d’une activité de préparation de bois biomasse, sur le site de la plateforme de compostage située au lieu-dit « Baratou - Le suc de la Borne Blanche » sur le territoire de la commune de Palisse.

Le dossier déposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sera instruit selon la procédure de l’enregistrement (articles R. 512-46-11 et suivants du code de l’environnement) pour les rubriques suivantes :

Rubrique 2260-1 : Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l’exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l’une des rubriques 21xx, 22xx, 23xx, 24xx, 27xx ou 3642

Rubrique 2780-1b -2b -3b : Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.

Rubrique 2716-1 : Installation de transit, regroupement, tri, ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
Rubrique 2794-1 : Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux.

Les prescriptions générales applicables sont fixées par les arrêtés ministériels suivants :

- rubrique 2260 : arrêté ministériel du 22/10/2018.

- rubriques 2711, 2713, 2714 ou 2716 : arrêté ministériel du 06/06/2018.

- rubrique 2780 : arrêté ministériel du 20/04/2012.

Les modalités d'organisation de la consultation du public sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

 –› Observations du public transmises par voie électronique : NEANT

–› Décision finale - Arrêté d'enregistrement :

Document AP enregistrement HEDERA SOAE