Consultations du public

ICPE : Consultation du public du 28 août 2019 au 27 septembre 2019 projet SARL HEDERA SOAE

 
 

Une consultation du public est ouverte du 28 août 2019 au 27 septembre 2019 inclus, pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la SARL HEDERA SOAE, relatif à l’augmentation des capacités de production de compost, ainsi que la création d’une activité de préparation de bois biomasse, sur le site de la plateforme de compostage située au lieu-dit « Baratou - Le suc de la Borne Blanche » sur le territoire de la commune de Palisse.

Le dossier déposé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, sera instruit selon la procédure de l’enregistrement (articles R. 512-46-11 et suivants du code de l’environnement) pour les rubriques suivantes :

Rubrique 2260-1 : Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l’exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l’une des rubriques 21xx, 22xx, 23xx, 24xx, 27xx ou 3642

Rubrique 2780-1b -2b -3b : Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation.

Rubrique 2716-1 : Installation de transit, regroupement, tri, ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
Rubrique 2794-1 : Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux.

Les prescriptions générales applicables sont fixées par les arrêtés ministériels suivants :

- rubrique 2260 : arrêté ministériel du 22/10/2018.

- rubriques 2711, 2713, 2714 ou 2716 : arrêté ministériel du 06/06/2018.

- rubrique 2780 : arrêté ministériel du 20/04/2012.

Les modalités d'organisation de la consultation du public sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

A partir du 28 août 2019 et pendant toute la durée de la consultation, vous avez la possibilité :

• de consulter sur la présente page le dossier du porteur de projet.

• de consigner vos observations et propositions sur ce projet sur la présente page, à l'aide de la commande "Réagissez à cet article" (bouton en bas de l'article - visible du 28 août au 27 septembre 2019) ou de les transmettre à l'adresse électronique :

 pref-environnement@correze.pref.gouv.fr

• de consulter sur la présente page les observations et propositions transmises par voie électronique sur ce projet.

–› Observations du public transmises par voie électronique :

 

–› Dossier d'enregistrement :

Document A1 - compost
Document A1a-recepisse CA 2002
Document A1b- AGREMENT SPA CA
Document A2- Changement de nom cerfa 15273 preuve dépot
Document A2 - Eaux
Document A3 - Extension_carto
Document A3- Preuve de dépot Déclaration
Document A4 - KBIS HEDERA
Document A4- Captages
Document A5 - SDAGE - SAGE
Document A5a- Emplacement de l'installation - HEDERA SOAE
Document A5b- Plan d'ensemble - HEDERA SOAE
Document A5c- Plan cadastrale
Document A5c- Plan cadastrale 2
Document A5d- Plan de circulation
Document A5e- Plan RESEAUX EUROVIA-A0
Document A6 - Zones naturelles Carto
Document A6 - Zones naturelles
Document A6- cerfa enregitrement
Document A7-Conventions
Document A8 - CORPEN
Document A8a- Données PE Global
Document A8b- Dossier PE initial 2003
Document A9-Analyses de sol
Document A9a- Acceptation de produits entrants.pdf
Document A9b- Fiche produit Victus SOAE.pdf
Document A10- Analyse eaux 2018
Document A10- Aptitude_extension
Document A11a- Eurofeu- PVintervention - plan implantation extincteurs
Document A11b- Plan implantation extincteurs.pdf
Document A11-Carto_aptitude_peglobal
Document A12-registre_parcellaire_global
Document A12a- Récollement Enregistrement 2260
Document A12b- Récollement Enregistrement 2714 et 2716
Document A12c- Récollement Enregistrement 2780
Document A12d- Récollement Enregistrement 2794
Document A13a- Socotec rapport vérification 26102018
Document A13b- FDS
Document A13c- BILAN ANNUEL 2018
Document Annexe 1
Document Annexe 2
Document Annexe 3
Document Annexe 4
Document Annexe 5
Document Annexe 6
Document Annexe 7
Document Annexe 8
Document Annexe 9
Document Enregistrement Corrèze Amendement V3
Document PE compost
Document suivi journalier températures -AOUT SEPTEMBRE2018
Document suivi journalier températures -JUILLET2018
Document suivi journalier températures -octobre 2018
Document Suivi journalier températures -NOVEMBRE
Document Suivi journalier températures -DECEMBRE 2018
Document 1_PE Correze Amendement 2012
Document 2_PE Correze Amendement 2012
 
 

Documents listés dans l’article :