Consultations du public

Défrichement : procédure de participation du public du 4 décembre 2018 au 4 janvier 2018 inclus sur la demande d'autorisation de défrichement présentée par la société ENGIE PV ETANG BERTRAND, commune de Saint-Pardoux l'Ortigier

 
 

La procédure de participation du public sur la demande d’autorisation de défrichement présentée par la société ENGIE PV ETANG BERTRAND, s'est déroulée du 4 décembre 2018 au 4 janvier 2019 inclus.

Modalités d’organisation de la participation du public :

Décision accordant l'autorisation de défrichement :