Consultations du public

Consultation du public du 24 juillet 2019 au 13 août 2019 inclus sur un projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine sur certaines communes de la Corrèze

 
 

La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral rappelé dans le titre du présent article est ouverte du 24 juillet 2019 au 13 août 2019 inclus :

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 13 août 2019 inclus :

- soit par courrier électronique envoyé à : pref-environnement@correze.pref.gouv.fr

- soit par courrier postal adressé à : Préfecture de la Corrèze, Bureau de l’environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham, BP 250, 19012 Tulle cedex

Pour contribuer, vous pouvez également utiliser la commande "Réagissez à cet article" qui apparaîtra tout en bas de cet article à partir du 24 juillet 2019.

Documents pour la consultation :

> Avis relatif à l'organisation de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Note de présentation de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet d'arrêté soumis à la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb