Consultations du public

Chasse : consultation du public du 31 janvier 2020 au 20 février 2020 sur le projet d’arrêté préfectoral modificatif de l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de la Corrèze

 
 

La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral rappelé dans le titre du présent article a été ouverte du 31 janvier 2020 au 20 février 2020 inclus :

Documents pour la consultation :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral soumis à la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ARRETE_modif_OUV_FERM_2019_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> EXPOSE_MOTIFS_DECISIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> SYNTHESE_OBSERVATION_PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb