Consultations du public

Chasse : ARRETE FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE – SAISON 2019-2020

 
 

Le projet d'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Corrèze - saison cynégétique 2019-2020, a été mis à disposition du public du 27 avril au 17 mai 2019. Cette consultation est aujourd'hui terminée.

Vous voudrez bien trouver ci-dessous les liens de téléchargement des documents suivants :

> Arrêté du 24/05/2019 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse en Corrèze campagne 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Synthèse des observations recueillies pendant la durée de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Exposé des motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb