Aménagement de l'espace public et sécurité routière

 

Les recherches de la Sécurité routière en collaboration avec le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) ont permis de faire évoluer la réglementation et le cadre réglementaire d’aménagement urbain.

Ces travaux permettent de modifier le Code général des collectivités territoriales, le Code de la route, l’arrêté de 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière avec notamment le dernier en date, le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement (PAMA).

Ces évolutions réglementaires concernent les usagers de la route, les autorités de police de la circulation, les gestionnaires et les exploitants de la route.

Élus, techniciens des collectivités territoriales, services de l’État, professionnels du secteur privé, associations …, vous trouverez ci-dessous différents liens internet vous permettant de décrypter les termes des nouvelles réglementations, d’expliciter leur raison d’être, puis de donner les premières indications de mise en œuvre possible :

  •  Un grand nombre d’ouvrages du Cerema ont été spécifiquement élaborés pour fournir des méthodes et recommandations permettant un meilleur partage des voiries et de l’espace public, certains sont gratuits, vous les trouverez sur le site catalogue.territoires-ville.cerema.fr 

Pour en savoir plus :

Vos contacts

Cédric Verline
Chef de projet sécurité routière, directeur de cabinet du préfet

François-Xavier Charvet
Coordinateur de projet sécurité routière
Tél.05 55 21 80 13
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Alain Lachaud
Coordinateur adjoint
Tél.05 55 21 83 70
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Alexandre Esseghir
Chargé d’études sécurité routière accidentologie
Tél.05 55 21 80 61
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