Les Dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) : sécurité des rassemblements de personnes

 
 

A compter du 1er janvier 2007, tout organisateur (collectivité locale ou personne privée) de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, devra se reporter au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) à personnes, fixé par l'arrêté du 7 novembre 2006. Ce référentiel a pour objet de préconiser le dimensionnement d'un dispositif de secours à personnes dans le cadre d'un rassemblement de population.

dps

Un référentiel national pour quoi faire ?

Du fait de l'augmentation du nombre de manifestations tels que les concerts, kermesses, réunions diverses, matches....organisées sur le territoire et qui regroupent une population à capacité variable et à caractère hétérogène, les pouvoirs publics ont mis en place un outil d'aide à la décision et à l'organisation :

  •  Le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.) dont les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

Le référentiel est un outil d'aide à l'analyse, à la décision et à l'organisation d'un dispositif prévisionnel de secours à personnes, à destination de tous les partenaires qui concourent à sa réalisation. Il a notamment pour but d'aider les autorités de police et les organisateurs, et par voie de conséquence les associations agréées de sécurité civile, prestataires de service, à dimensionner le dispositif prévisionnel de secours à personnes à mettre en oeuvre lors d'une manifestation ou d'un rassemblement de personnes, afin de prévenir les risques et de couvrir l'évènement avec le maximum de sécurité.

L'outil majeur permettant cette démarche est la grille d'évaluation des risques (téléchargeable ci-contre).

La démarche

Tout dispositif prévisionnel de secours à personnes doit être dimensionné au moyen de la grille d'évaluation des risques.

Afin d'effectuer un dimensionnement correct du dispositif, l'organisateur doit fournir avec sa demande de D.P.S. (téléchargeable ci-contre), tous les éléments permettant le calcul de l'indice de risque total et du ratio d'intervenants secouristes. Il s'agit des éléments suivants :

  •  Effectif prévisible déclaré du public
  •  Effectif pondéré du public (uniquement pour les manifestations supérieures à 100 000 personnes)
  •  Le comportement prévisible du public lié à l'activité du rassemblement
  •  Les caractéristiques de l'environnement ou l'accessibilité du site
  •  Le délai d'intervention des secours publics

Ces renseignements doivent être fournis par écrit et signés par l'organisateur (qui en assure l'entière responsabilité), afin de pouvoir dimensionner parfaitement le dispositif prévisionnel de secours à personnes à mettre en place. Ils seront également utiles pour rédiger la convention (téléchargeable ci-contre) passée entre l'organisateur et l'association agréée de sécurité civile (consultez la liste des associations agréées en cliquant sur ce lien).

Un exemplaire de la grille d'évaluation des risques qui a conduit à dimensionner le D.P.S. qui sera mis en place pour le rassemblement de personnes, devra être annexé à la convention liant les différents partenaires. Cette convention précise notamment les prestations fournies par l'association, les engagements de l'organisateur et les modalités financières.

Le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours

A l'issue de l'évaluation des risques et en fonction de la détermination du ratio d'intervenants secouristes, il se peut que le dispositif prévisionnel de secours à personnes :

  •  Ne soit pas nécessaire
  •  Soit nécessaire et s'inscrive alors dans la catégorisation croissante suivante :
  1.  Point d'alerte et de premiers secours (P.A.P.S.)
  2.  Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (D.P.S.-P.E.)
  3.  Dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure (D.P.S.-M.E.)
  4.  Dispositif prévisionnel de secours de grande envergure (D.P.S.-G.E.)

A retenir

Conformément à l'article 36 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, seules les associations agréées de sécurité civile (mission de type D) peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours à personnes dans le cadre de rassemblement de personnes.

Les dispositions du référentiel national sont principalement fixées pour assurer la sécurité du public. Cependant, l'organisateur peut, s'il l'estime opportun, étendre les dispositions du référentiel à la sécurité des "acteurs", c'est à dire à l'ensemble des personnes qui participent à l'organisation et/ou qui assurent une prestation : artistes, comédiens, sportifs.., en l'absence de dispositions réglementaires plus contraignantes.

A l'attention des organisateurs de manifestations sportives

Outre les dispositions du référentiel national des D.P.S. qui doivent être respectées, les dispositions relatives à la sécurité des compétiteurs fixées par les réglements fédéraux restent applicables et doivent être respectés par les organisateurs de manifestations sportives.

Tout dossier de demande d'autorisation d'une manifestation à caractère sportif transmise aux autorités de police par l'organisateur devra comporter les copies de la demande de D.P.S.,  de la grille d'évaluation et de la convention signées par l'organisateur et l'association agréée.

Pour plus de renseignements, contactez :

  • Vos sous-préfectures : 

Brive au 05 55 17 79 54

Ussel au 05 55 72 12 64

  • La préfecture :

Au 05 55 20 55 63 (manifestations)

Au 05 55 20 55 21 (D.P.S.)

Comment calculer le dimensionnement du Dispositif prévisionnel de secours (D.P.S.) ?

Pour déterminer les caractéristiques du poste de secours à mettre en place (type, taille, lot d'équipements), vous pouvez utiliser le fichier de calcul mis à votre disposition. Ce document est disponible dans les formats .ods (Open Office Calc) et .xls (Microsoft Excel).

Ce fichier est destiné à faciliter les calculs, parfois fastidieux, qui permettent de déterminer le dimensionnement du poste de secours.