Usage du feu

 
Usage du feu
Feu_colere

Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l’article R541-8 du code de l’environnement.

Désormais, les déchets verts, qu’ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.

Leur brûlage est donc interdit.

Aucune dérogation n’est possible.

Par courrier du 23 février 2015, le préfet de la Corrèze a souhaité s'adresser aux maires et aux présidents d'établissements publics chargés de la gestion des déchets ménagers pour faire le point sur l'arrêté d'interdiction de brûlage des déchets verts pour les particuliers.

Vous pouvez prendre connaissance de ce courrier en le téléchargeant ici

Feu

Afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation mais également dans le but de disposer d'un document réglementant de manière claire tous les usages du feu dans le département, l'arrêté préfectoral du 7 avril 2015 remplace l'arrêté du 16 décembre 2013.

> Arrête préfectoral du 7 avril 2015 portant réglementation de l'usage du feu sur le département de la Corrèze - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Pour les professionnels, des dérogations en période restrictives (consulter l'arrêté du 7 avril 2015) sont possibles. 2 procédures sont proposées :

1. Soit un formulaire de demande de dérogation pour l'usage du feu en période orange  à compléter et à retourner à la Direction départementale des territoires de la Corrèze (coordonnées au dos du formulaire).

2. Soit le recours à une téléprocédure simplifiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/teleprocedure-usage-du-feu-en-correze

Pour les feux de camps et feux festifs hors usage familial :

Le formulaire de demande de dérogation pour l'utilisation d'appareils de cuisson mobiles ou l'organisation de feu de camps , à compléter et à retourner à la mairie du lieu où est prévu l'utilisation des appareils ou le feu de camps :