Carte nationale d'identité (CNI) : une nouvelle procédure à compter du 15 mars 2017

 
Carte nationale d'identité (CNI) : une nouvelle procédure à compter du 15 mars 2017

J'ai un titre d'identité sécurisé

L'enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient obligatoire pour certifier le titre. Cela offre une meilleure protection contre l'usurpation de l'identité et la fraude documentaire, notamment en cas de perte ou de vol du titre.

Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, ce qui permet de la sécuriser. Son format demeure inchangé et elle reste gratuite (sauf en cas de perte).

Un dispositif de recueil des empreintes est installé dans certaines mairies. Seules ces 10 mairies de la Corrèze peuvent recevoir les demandes.

Les 10 communes en Corrèze équipées de dispositifs de recueil d'empreintes sont :

Et si l'on ne peut pas se déplacer ?

Un dispositif de recueil d'empreintes mobile est mis à disposition dans chaque préfecture, destiné aux personnels des mairies qui souhaiteraient recueillir les demandes de CNI des personnes étant dans l’incapacité de se déplacer.

Je gagne du temps en faisant une pré-demande en ligne dès le 15 mars en Corrèze

Il est maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d'identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet, comme c'était déjà le cas pour les passeports.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol.

Si la pré-demande sur Internet permet de gagner du temps, vous devez quand même vous rendre en mairie pour finaliser votre dossier.

Comment faire sa pré-demande en ligne?

A partir du 15 mars 2017, vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité.

Vous n’aurez alors plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https ://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir votre état-civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet aux agents de guichet des communes équipées d'un ou de plusieurs dispositif(s) de recueil, de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Pour suivre la procédure de pré-demande en ligne de carte d'identité, visualisez la vidéo ci-dessous

Une réforme nationale

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures, le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) réforme les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire et de la carte grise. Ainsi, les demandes de cartes nationales d’identité, actuellement déposées dans chaque mairie, seront désormais recueillies auprès de l’une des quelques 2 200 communes dotées d’un dispositif sécurisé de recueil servant, depuis 2008, à recueillir les demandes de passeports.

58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT), répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, assureront pour leur part l’instruction des titres.
 

Les nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation feront, pour leur part, l’objet de départements pilotes à compter d’avril 2017, pour un déploiement avant la fin de l’année.

Le point numérique

Un point numérique sera mis en place à la préfecture de la Corrèze et un dans chaque sous-préfecture au cours du second trimestre 2017.

Un point numérique consiste à mettre à disposition des usagers du matériel informatique (ordinateur relié internet, scanner, imprimante) pour leur permettre d’effectuer leurs démarches en ligne, en étant accompagnés par un médiateur numérique, agent de l’État.

point numérique

Ils visent à accompagner la montée en puissance des premières télé-procédures. L’architecture technique en a été définie afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles saisies par les demandeurs.

Pour en savoir plus, téléchargez le dossier de presse ici