Mémento régional de la réglementation en Accueils Collectifs de Mineurs

 
 

Définition de l'accueil collectif des mineurs  : Le Code de l'Action Sociale et des Familles confie au Préfet de département la protection des mineurs accueillis collectivement à l'occasion des vacances ou des loisirs, hors du domicile familial, en dehors des périodes scolaires.

Loin d’être de simples lieux de pratiques d’activités ou de garde des enfants, les accueils collectifs de mineurs sont de véritables entités éducatives qui permettent de rendre l’enfant et le jeune, acteurs de leurs loisirs.

C’est un temps d’éducation complémentaire à celui de l’école et à celui passé en famille. Vivre au quotidien avec d’autres enfants et des adultes contribue à développer son autonomie, sa socialisation et ses capacités d’adaptation.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale exerce un contrôle global sur les accueils de mineurs dans les domaines suivants :

> la sécurité des locaux et l’hygiène
 > la sécurité alimentaire
 > l’obligation d’assurance
 > les qualifications de l’équipe d’encadrement
 > les projets éducatif et pédagogique
 > l’organisation administrative

Elle apporte également une expertise technique et pédagogique aux responsables de structures.

En Nouvelle Aquitaine

La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale a élaboré un guide 2017 qui se veut un outil au service des organisateurs d'accueil de loisirs de mineurs en Limousin.

L'ambition de ses concepteurs est d'aider les acteurs éducatifs (collectivités territoriales, associations, équipes d'animation) dans l'élaboration de leur projet d'accueil collectif de loisirs de façon à ce que l'accueil soit de qualité : réponse sécurisée, ludique, éducative, adaptée aux situations des territoires.
 

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