Dépôt des dossiers : du 3 février au 11 mars 2020 inclus

 
 

L’animation du dispositif en Corrèze

La DDCS/PP (Direction départementale de la cohésion sociale / et de la protection des populations)  est chargée d’animer la mise en œuvre du nouveau volet du FDVA (Fonctionnement et actions innovantes), en lien avec la DRDJS.

Elle s’appuie sur une commission régionale consultative, et un collège départemental chargés d’identifier des enjeux et priorités territoriales en lien avec l’objectif du fonds. Ces instances associent des représentants du monde associatif, des collectivités territoriales et des services de l’Etat

1 - La note d’orientation régionale 2020

Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2020 du FDVA "Fonctionnement et actions innovantes", validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental de Corrèze réuni le 10 janvier 2020.

> Note-d'orientation-FDVA2-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 La note précise les enjeux "vie associative" régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.

2 - Complétude et Procédure de dépôt des dossiers

Les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso », (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html ).
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Corrèze » : 369.
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action "Fonctionnement" ou "Action innovantes" à l’étape 4.

Indispensable avant de réaliser votre demande :
o La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
o L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.

Pour vous aider dans vos démarches :

- Une permanence téléphonique est assurée du 3 février au 11 mars : 05 87 01 90 88

- En cas d’impossibilité de connexion à internet pour une association, un accès informatique est proposé pendant la période de dépôt des dossiers à la DDCSPP de la Corrèze, uniquement sur rendez vous : 05 87 01 90 88

- le guide ci-dessous utile à consulter pour remplir sans problèmes votre dossier

> - Guide utilisateur compte Asso - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

- le compte rendu d'utilisation de subvention (si subvention attribuée en 2019)

> cerfa_cr_financier-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- trame de projet associatif simplifié

> Fiche projet associatif simplifié 2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

3 - Calendrier

La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur jusqu’au 11 Mars 2020
ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.

4 - Votre référent pour la campagne FDVA 2 en Corrèze

DDCSPP de la Corrèze

Cité administrative Jean Montalat - 19011 TULLE

Contact : Bernadette VIGNAL – 05 87 01 90 82 / 91 01

               Catherine CHARBONNEL – 05 87 01 90 88

               ddcspp-fdva@correze.gouv.fr