50 premières de simplification pour les entreprises

 
 
50 premières de simplification pour les entreprises

Pour tout connaître sur ces 50 mesures, rendez-vous sur le site du Conseil de la simplification

Le conseil de la simplification pour les entreprises a été créé le 8 janvier 2014 sur décision du Premier ministre.

Le conseil est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l’égard des entreprises. Il a pour missions d’assurer le dialogue avec le monde économique, de suivre les réalisations du programme, de contribuer à en faire connaître les résultats et de faire toute proposition nouvelle en matière de simplification.

Le conseil adressera chaque année au Gouvernement un bilan de l’avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises.

Le conseil s’appuie sur les services du Premier ministre, notamment le secrétariat général du Gouvernement et le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, pour le pilotage opérationnel et la coordination interministérielle.