Elections à la Chambre d'agriculture

Elections à la chambre départementale d'agriculture

 
 
Elections à la chambre départementale d'agriculture

En application de l’article L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), le mandat des membres des chambres d’agriculture est de 6 ans. Les dernières élections générales ont eu lieu en janvier 2013, il convient dès lors de procéder à de nouvelles élections, la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2019.

Candidatures

Les dates de dépôt des candidatures sont fixées du 7 au 17 décembre 2018 ( téléchargez ici le communiqué de presse )

Vous pouvez trouver ci-après les modèles de déclaration de candidatures selon les collèges :

Révision des listes électorales

La commission d’établissement des listes électorales va procéder à la révision des listes électorales.

Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous :

  1. Les avis de révision des listes électorales (électeurs individuels et groupements professionnels) qui officialisent le lancement des opérations électorales,
  2. Les imprimés de demande d’inscription (électeurs individuels, groupements électeurs).

Ces demandes d’inscription devront être adressées à la commission d’établissement des listes électorales : 

PRÉFECTURE DE LA CORRÈZE - DCRCL 4 - Bureau de la réglementation et des élections - 1 rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex

  • avant le 15 septembre 2018 pour les électeurs individuels
  • avant le 1er octobre 2018 pour les groupements professionnels agricoles.

Par arrêté du 22 mai 2018, les dates de campagne électorale ont été fixées du 7 janvier au 30 janvier 2019.

Vous pouvez télécharger ci-contre les documents suivants :

 
 

Documents listés dans l’article :