Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)

 

La DSIL, initialement conçue comme un « fonds temporaire » destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est pérennisée et codifiée à compter de 2018, par le biais de l’article 157 de la loi n°2017-1837 du 30/12/17 de finances pour 2018.

La DSIL, initialement conçue comme un « fonds temporaire » destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est pérennisée et codifiée à compter de 2018, par le biais de l’article 157 de la loi n°2017-1837 du 30/12/17 de finances pour 2018.

La DSIL soutient les projets d’investissement portés par :

- les communes,

- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,

- les pôles d’équilibre territoriaux (PETR).

Les deux composantes de la DSIL :

1/ la DSIL « grandes thématiques » :

qui concerne les domaines suivants :

- rénovation thermique,

- transition énergétique,

- développement des énergies renouvelables,

- mise aux normes et sécurisation des équipements publics,

- développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,

- développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements,

- développement du numérique et de la téléphonie mobile,

- réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par le nombre d’habitants,

- création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.

L’enveloppe départementale 2018 est de 1 425 941 €.

2/ la DSIL « contrats de ruralité »:

Cette dotation est également destinée à financer la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé avec les EPCI ou les PETR. Ces opérations peuvent concerner des actions destinées à favoriser l’accessibilité des services et des soins, à développer l’attractivité, à stimuler l’activité des bourgs centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique e la cohésion sociale.

En 2017, quatre territoires ont signé un contrat de ruralité pluri-annuel (2017-2020) :

- le PETR Vézère-Auvézère,

- le PETR de la vallée de la Dordogne Corrézienne,

- la communauté d’agglomération Tulle-Agglo,

- les communautés de communes de Haute-Corrèze-Ventadour et Haute-Corrèze-Communauté,

et des fiches financières annuelles recensant les projets retenus.

L’ enveloppe départementale 2018 est de 1 228 186 euros.