Lutte contre le racisme, l'antisémistisme, la haine et les discriminations anti-LGBT

DILCRAH : appel à projets locaux « mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT (...)

 
 
DILCRAH : appel à projets locaux « mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT (...)

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LBGT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre la haine et les discriminations.

En 2018, 212 projets de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT répartis dans 82 départements ainsi que 560 actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, répartis dans 90 départements, ont été subventionnés et sont venus compléter la mobilisation et l’action des services de l’État et des collectivités territoriales contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations envers les personnes lesbiennes, gays, bi, trans et intersexes (LGBTI).

Fort de ces succès, la DILCRAH a souhaité renforcer la visibilité et la cohérence de ces soutiens en fusionnant le calendrier des deux dispositifs. Ce nouvel appel permettra de promouvoir des projets citoyens liés à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’évènements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

Ensemble, continuons à faire reculer la haine !

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBTI, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique.
Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater : les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 » et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » consultable et téléchargeable sur le site internet du Premier ministre.

Sont éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

  • la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire,
  • la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet,
  • le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’évènements contre la haine et les discriminations anti-LGBT,
  • la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire,
  • l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT,
  • le développement de mesures de responsabilisation,
  • l’accompagnement des victimes du racisme, d’antisémitisme et/ou de discrimination anti-LGBT,
  • la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2009,
  • la participation aux évènements LGBT qui se dérouleront autour du 17 mai, « journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie ».

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre du Comité de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CORA) présidé par le préfet de Vaucluse.
La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des critères et de l’équité territoriale.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2019.

Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Les lauréats s’engagent à rendre compte de leur action :

  • par l’intermédiaire de la plate-forme des partenaires de la DILCRAH www.dilcrah.fr/partenaires/
  • par l’envoi, à l’issue de l’action, des pièces justificatives à la préfecture de Vaucluse et à la DILCRAH.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA n°12156*03 (annexe 1).
  • Le formulaire de synthèse du projet renseigné par l’association (annexe 2).
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Par voie postale à :

Sous-préfecture de Brive - A l'attention du délégué du préfet pour les quartiers prioritaires - Boulevard Jules Ferry - BP 60365 -
19108 Brive-la-Gaillarde cédex

ET par voie électronique à :

gerard.frappy@correze.gouv.fr

Quand et comment les lauréats à l’appel à projets seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés en janvier 2019 du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

  • Du 1er octobre au 5 novembre 2018 : dépôts des dossiers de candidatures
  • Du 5 novembre au 25 novembre 2018 : instruction et sélection locale des dossiers
  • Du 25 novembre au 20 décembre 2018 : instruction des dossiers et arbitrage par la DILCRAH
  • Avant le 31 janvier 2019 : notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Gérard Frappy, délégué du préfet pour les quartiers prioritaires au 05 55 17 79 57

A télécharger :