Où en est votre dossier de permis de construire ?

 
 

Vous avez la possibilité de connaître en ligne l’état d’avancement de votre dossier de demande d’autorisation relevant du droit des sols : permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD).

Cliquez sur l'image pour accéder

au site des informations WebADS

Deux conditions doivent être remplies :

1. le dossier doit être instruit par les services de la DDT de la Corrèze (et non par une commune [1] ) ;

2. vous devez disposer du numéro de dossier complet et de la date exacte de son dépôt en mairie. Le numéro de dossier comprend le type de dossier : PC, PA ou PD, suivi de 13 caractères :

* 3 chiffres pour le code du département : 019 ;

* 3 chiffres pour le code de la commune (207 pour St Germain-les-Vergnes, par exemple) ;

* 2 chiffres pour les deux derniers chiffres de l’année du dépôt (08 pour 2008, par exemple) ;

* 1 lettre pour un code représentatif du service instructeur du dossier (M, par exemple) ;

* 4 chiffres pour un numéro chronologique de dépôt en mairie (0007, par exemple).

Attention : du fait de la mise en œuvre de la réforme du permis de construire à compter du premier octobre 2007, les dossiers déposés avant cette date ne sont plus consultables en ligne.Si vous remplissez les conditions, cliquez ici  ou sur l'image pour accéder au site des informations WebADS du ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement (METL).

[1] Les 3 communes qui instruisent elles-mêmes leurs dossiers sont : Brive, Tulle et Ussel.