Appel d'offres pour le mandatement de vétérinaires officiels privés

 
 

Toutes les informations :

Appel à candidature :

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Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle

> Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Guide à destination des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de  certification officielle

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Modèle de convention

> Modèle de convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Règlement de consultation

> Réglement de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

   

 
 

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