Autorisation de coupes de bois

 
 

Comment déposer une demande d'autorisation de coupes de bois ?

Vous pouvez télécharger l'imprimé de demande d'autorisation de coupe en bas de cette page, dans l'encadré "Documents associés" :

1_IMPRIME_DEMANDE_AUTORISATION_COUPE.
 

Une fiche spécifique doit compléter votre demande, lorsque la parcelle de bois à couper se trouve en site NATURA 2000 : 2_ETUDE_INCIDENCES_N2000_coupes,

ou

en Site Inscrit pour la protection des paysages :
3_DECLARATION_TRAVAUX_SITE_INSCRIT.
 
Le document 4_QUESTIONS_REPONSES-COUPES résume la réglementation forestière de ces coupes.