Ouverture du dépôt des dossiers pour les dégâts dûs au gel d'avril 2017 reconnus en procédure complémentaire

 
 

Une procédure complémentaire pour la calamité agricole du gel d'avril 2017 a été reconnue à la commission nationale de gestion des risques agricoles du 21 mars 2018.

Les exploitants ayant subi des pertes de récoltes en framboises, des pertes de fonds en sapins de noël et des pertes de fonds en vignes pourront déposer un dossier papier de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles du 22 mai 2018 au 22 juin 2018.

Les imprimés sont téléchargeables ci-dessous. Le formulaire, la notice et l'attestation d'assurance sont identiques pour chacune des productions, seule l'annexe est différente, chaque producteur devra donc prendre l'annexe qui correspond à sa production.

Attention : Pour les sapins de noël, seuls les plants définitivement perdus seront indemnisés par la DDT après arrachage et comptabilisation par tranche d'âge. Aucun acompte ne sera payé avant contrôle sur place.