Fonds d'Allégement des charges (type Volet C)

 
 

 

Mise en oeuvre d'un nouveau Fonds d'Allégement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs, faisant face à des difficultés économiques et remplissant notamment des critères d'éligibilité économiques.

L'instruction technique FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-62 du 20 septembre 2017 est disponible à l'adresse ci-dessous :

http://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Aides/Aides-de-crise/Fonds-d-Allegement-des-Charges-FAC-type-volet-C-dit-ameliore

Le formulaire et la notice sont disponibles ci-dessous.