Modification des données de l'exploitation

Modifications des données de l'exploitation

 
 

Informations 2018

Jusqu'à la campagne 2014 incluse, la déclaration d'une modification des données de l'exploitation (identification, statuts, associés, coordonnées) se faisait à l'occasion du dépôt d'une demande d'aide. Les deux démarches (modifier les données d'exploitation et demander une aide) étaient conjointes.

A partir de 2015, une télé-procédure spécifique a été ouverte sur TelePAC. Elle est ainsi disponible tout au long de l'année et permet aux agriculteurs de télédéclarer les modifications de leurs données d'exploitation à tout moment et indépendamment de leurs demandes d'aides.

Pour cela, il suffit de se connecter avec ses identifiants sur le site Télépac à l’adresse suivante :

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr

Sur le site Télépac, vous trouverez à côté de l'onglet "accueil", l'onglet "données de l’exploitation" dans lequel vous avez plusieurs rubriques permettant de déclarer des informations concernant l'exploitation agricole, mais aussi de déposer des pièces scannées pour informer l'administration de tout changement relatif à votre exploitation.

Il est également possible de télécharger les différentes notices dans « Formulaires et Notices 2018 »

Contacts  DDT :  Nadine ROUPP (GAEC et sociétés) : 05.55.21.82.73       ou  Michelle RIGOT (individuels) : 05.55.21.81.45