Appel à projets régionaux concernant les Groupements d'Intérêt Économique et Environnemental (GIEE)

 
 

GIEE

GIEE

Les groupements d’intérêts économiques et environnementaux (GIEE) constituent l’un des outils, définis dans la loi d’Avenir pour l'agriculture pour accompagner sur le terrain et au plus près des agriculteurs, la transition agro-écologique de l’agriculture française. Ils concernent des projets collectifs dont l’objectif sera de conjuguer performance économique, environnementale et sociale des exploitations. Composés de collectifs d’agriculteurs, voir d'autres partenaires, les GIEE doivent aussi permettre d’engager plus efficacement l’ensemble des acteurs des filières et du développement agricole en lien dans les enjeux spécifiques des territoires.

Pour être reconnu par l’État, le projet de GIEE doit être soumis à un appel à candidature et répondre à des critères :

  •  La démarche doit être portée par les agriculteurs eux-mêmes et associer plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies. Tous les agriculteurs du collectif doivent être engagés dans le projet et détenir la majorité des voix dans les instances décisionnelles.
  •  Ce collectif se constituera une personnalité morale ou devra être issu d’une personnalité morale pré-existante. Dans ce cas, si une partie seulement des exploitants de cette personnalité morale est engagée dans le projet, une délibération de l’instance décisionnelle validant cette modalité d’engagement devra être versée au dossier de candidature.

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site internet de la DRAAF limousin :

http://draaf.limousin.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projets-regional-GIEE

et à déposer AVANT LE MARDI 7 AVRIL 2015 dûment renseigné, daté et signé en format papier (1 exemplaire) et informatique (CD, clef USB ou mail) à :

Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt du Limousin
Appel à projets régional GIEE
Immeuble le Pastel –
22rue des Pénitents Blancs
CS 13916 – 87 039 LIMOGES CEDEX 1

La reconnaissance en tant que GIEE permettra d’accéder de manière prioritaire à certains appels à projets régionaux, en particulier ceux relatifs à l’animation et à l’appui technique. Elle permettra en outre pour les agriculteurs impliqués de bénéficier de majorations dans l’attribution de certaines aides, en particulier pour l’installation et l’investissement.

Pour en savoir plus :

Site internet de la DRAAF Limousin : http://draaf.limousin.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projets-regional-GIEE

Contacts DRAAF Limousin :

Chargée de communication : Florence VIGNAUD (florence.vignaud@agriculture.gouv.fr  - 05-55-12-92-86)

Benoît BOUTEFEU (benoit.boutefeu@agriculture.gouv.fr 05-55-12-92-31)

Pierre BOUTEILLER (pierre.bouteiller@agriculture.gouv.fr) 05-55-12-92-76)