Cartographie informative des cours d'eau

 
 

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires.

coursdeau

Conformément à l'instruction du ministère en charge de l'écologie du 03/06/2015, une cartographie des cours d'eau est en cours d'élaboration dans le département de la Corrèze. Cette cartographie a pour vocation d'identifier les linéaires classés comme cours d'eau au titre de la police de l'eau.

Les trois critères cumulatifs nécessaires pour classer un linéaire comme cours d'eau sont mentionnés dans l'article L 215-7-1 du code de l’environnement :

  • la présence d'un lit naturel à l'origine
  • l'alimentation par une source
  • un débit suffisant une majeure partie de l'année

Le département de la Corrèze est concerné par une cartographie progressive, compte-tenu de la situation du département en tête de bassin, ce qui signifie que la carte des écoulements sera complétée, mise à jour et publiée régulièrement.

Après une première phase d'expertise, vous trouverez un atlas cartographique représentant les linéaires classés comme cours d'eau à ce stade. Cette carte n'est pas définitive ni exhaustive et sera complétée en 2017.

Les écoulements non cartographiés ou figurant en "cours d'eau en phase de référencement" doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT si une intervention est envisagée.