Report de la date de programmation de l’examen taxi pour 2017

 
Report de la date de programmation de l’examen taxi pour 2017

Sur instruction du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer / DGITM /Direction des Services des Transports, les préfets doivent surseoir jusqu’à nouvel ordre à la publication du calendrier des examens du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l’année 2017.

Cette instruction intervient dans l’attente de la promulgation de la proposition de loi portant régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, qui est en cours d’examen au Sénat.

Cette proposition de loi prévoit en son article 6 le transfert de l’organisation des examens aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat en 2017.

En l'absence de parution des textes réglementaires, la préfecture de la Corrèze n'est pas en mesure d'indiquer le calendrier et le déroulement de l’examen 2017 qui sera organisé par la Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Corrèze.
 
Cette information sera publiée ultérieurement sur le site internet des services de l'Etat de la Corrèze, où toutes les informations complémentaires utiles seront fournies.