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Des précisions concernant l'interdiction de brûlage des déchets verts

 
 
Des précisions concernant l'interdiction de brûlage des déchets verts

L'interdiction de brûlage des déchets verts résulte d'une réglementation nationale, issue du Grenelle de l'Environnement (décret du 11 juillet 2011).

De nombreux particuliers ont fait part de leurs difficultés et de leurs interrogations face à cette interdiction, notamment les propriétaires de terrains, de bois, de champs ou de vergers qui ne sont pas situés à proximité des habitations.

En conséquence, afin de prendre en compte ces contraintes locales, l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015 réglementant l’usage du feu en divisant l’année en 2 périodes :

  1. la période orange (du 15 février au 31 mai et du 1er juillet au 30 septembre) où le brûlage est interdit (dérogation possible pour les professionnels) ;
  2. la période verte (du 1er octobre au 14 février et du 1er au 30 juin) où le brûlage est autorisé.

     

           

Période usage du feu

             

     

A ce titre, est permis (sous réserve du respect des prescriptions de sécurité figurant dans l'arrêté préfectoral):

  • Le désherbage thermique
  • Le brûlage des déchets végétaux résultant de l’obligation de débroussaillement : ces déchets sont ainsi assimilés, par cohérence, à ceux produits par les activités agricoles et forestières dont le brûlage est autorisé
  • Le brûlage des végétaux enlevés autour des étangs
  • Le brûlage des déchets végétaux produits sur des parcelles de terrain (bois, champs, vergers...) non attenantes à l’habitation ; cependant, le brûlage des déchets végétaux issus des enclos d’habitation reste interdit tout au long de l’année (retrouvez les interdictions strictes en article 3 de l'arrêté préfectoral).
  • Le brûlage pour raison prophylactique, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de végétaux contaminés par des parasites.

Cependant, si les conditions climatiques le justifient (sécheresse, vent … ), un arrêté préfectoral peut instituer une période rouge d’interdiction totale des brûlages.

L'objectif de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2015 est de préserver la santé publique sans imposer aux habitants des contraintes excessives dans leur vie quotidienne.

Des alternatives existent :

  • Les tontes de pelouse et les feuillages peuvent être compostés sur place. Les branchages broyés peuvent servir au paillage. Certaines collectivités prêtent des composteurs ou des broyeurs. 
  • La plupart des collectivités accueillent les déchets verts en déchetterie ou dans des points de collecte.

Pourquoi une interdiction de brûlage des déchets verts ? (cliquer sur lien)

En savoir plus sur l'arrêté préfectoral du 7 avril 2015 (cliquer sur le lien)

Pour en savoir plus :

https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/expertises/economie-circulaire/biodechets

https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/sites/default/files/guide-jardin-zero-dechet.pdf

https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/sites/default/files/bilan-operations-oprevert.pdf

https://www.ademe.fr/compostage-paillage

https://www.atmo-nouvelleaquitaine.org/article/les-bons-gestes-adopter-dans-mon-jardin

vidéo « le brûlage des déchets verts » Atmo NA